WWW.LOCATIONHONFLEURGOUVERNEUR.COM
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21
juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la
connaissance des utilisateurs et visiteurs du site WWW.LOCATIONHONFLEURGOUVERNEUR.COM les
présentes mentions légales.
Le site WWW.LOCATIONHONFLEURGOUVERNEUR.COM est accessible à l’adresse suivante :
WWW.LOCATIONHONFLEURGOUVERNEUR.COM (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont
soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois
et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et
sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions
Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents
intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site WWW.LOCATIONHONFLEURGOUVERNEUR.COM est édité par :
Guillaume Dulbecco
Téléphone : +33688364372
Adresse e-mail : contact@locationhonfleurgouverneur.fr
Confidentialité
Mon compte
ci après » l’Éditeur »
Le Directeur de publication est :
Guillaume Dulbecco
Téléphone : +33688364372
ci après » le Directeur de publication »
Le site WWW.LOCATIONHONFLEURGOUVERNEUR.COM est hébergé par :
OVH
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix
Téléphone : 09 72 10 10 07
Adresse e-mail : contact@ovh.com.
ci après » l’Hébergeur »
Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent,
visionnent et utilisent le site WWW.LOCATIONHONFLEURGOUVERNEUR.COM.
ci après les » Utilisateurs »
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption,
programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin
d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage,
quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Le site WWW.LOCATIONHONFLEURGOUVERNEUR.COM est exempté de déclaration à la Commission
Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune
donnée des Utilisateurs.
ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES
Le site WWW.LOCATIONHONFLEURGOUVERNEUR.COM a éventuellement recours aux techniques de «
cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic,
de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.
Conformément à la législation européenne, le site WWW.LOCATIONHONFLEURGOUVERNEUR.COM a mis à
jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre
d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les
paramètres de son navigateur internet.
ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et
à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français
conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 6 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter
l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@locationhonfleurgouverneur.fr, ou par courrier
recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées
dans les présentes mentions légales. Le site WWW.LOCATIONHONFLEURGOUVERNEUR.COM vous
souhaite une excellente navigation !